• Comment fonctionnent un collège et un lycée ?

     

     

    Les collèges et les lycées publics sont nommés sous le vocable générique « d’établissement public local d’enseignement « EPLE ». 

     

    Ils ont été définis par les lois de décentralisation de 1983. Les règles de fonctionnement sont inscrites dans le code de l’éducation, depuis 1985. 

     

    Ces établissements ont une double tutelle : l’état en ce qui concerne l’aspect pédagogique et réglementaire, mais aussi une collectivité de rattachement pour la gestion des locaux et de certains personnels administratifs et techniques. Le collège est lié au département, tandis que le lycée est rattaché à la région. Les EPLE sont chargés de mettre en œuvre le service public de l’enseignement, qui est un service public d’état. 

     

     

     

    Ces établissements jouissent d’une autonomie administrative et financière depuis 1985[1]. Secondé par un gestionnaire, le chef d’établissement est l’ordonnateur des dépenses. Les EPLE disposent aussi d’une marge d’autonomie pédagogique et éducative importante dont finalement ils osent souvent peu se servir. 

     

    Les études qui ont été réalisées sur les différents systèmes d’enseignement européens ou mondiaux (en particulier via le programme PISA) ont montré que les systèmes éducatifs avancés les plus performants disposent d’une autonomie importante, ce qui leur permet de répondre aux besoins et aux problématiques locales avec plus d’efficacité. L’autonomie des EPLE a été réaffirmée par les lois d’orientation successives. Son intérêt est clairement exprimé dans les recommandations du parlement européen datées du 10 novembre 2005 qui traitent aussi des compétences clés pour l’éducation et la formation tout au long de la vie.  

     

     

     

    La contre-partie de l’autonomie concerne l’évaluation des résultats et des moyens investis pour y parvenir. Pour se faire, l’établissement vote un projet d’établissement en conseil d’administration et contractualise avec l’autorité académique sur des objectifs chiffrés précis (en général trois-quatre objectifs). Ce dernier document devient donc un outil de dialogue conçu en cohérence avec le tableau de bord, le projet d’établissement et le diagnostic que fait le chef d’établissement lorsqu’il prend ses fonctions. 

     

    L’évaluation de la réussite pédagogique et éducative est opérée par le directeur académique des services de l’éducation nationale (DASEN) ou le recteur. Dans certaines académies, des évaluations d’établissements opérées par des équipes d’inspecteurs (IA-IPR et IEN) complètent le dispositif. Les préconisations écrites dans leurs rapports peuvent servir à la détermination des objectifs. 

     

     

     

    On voit donc tout l’enjeu pour les enseignants de participer à la vie de leur établissement. Comme toute instance qui possède des représentants démocratiquement élus, l’EPLE met en œuvre une politique décidée d’un commun accord par les membres de la communauté éducative qui le constitue et impacte par conséquent les choix pédagogiques de chacun. 

     

     

     

    -          le projet d'établissement

     

     

     

    Le collège est unique parce que ses objectifs sont fixés par la nation, à travers la loi sur le socle et inscrits dans le code de l'éducation. Si tous les élèves ont droit au même programme, à une ambition collective d’acquisition des fondamentaux, la manière d'accéder aux connaissances ne peut pas être identique dans tous les établissements.

     

    En d'autres termes, le collège est unique mais pas uniforme. Comme les lycées, ils ont une identité et une culture propre à laquelle il est important de faire adhérer les personnels et les élèves. 

     

    En effet, chaque établissement est situé dans un environnement social et géographique particulier qui impose de préciser l'action pédagogique et l'action éducative qui y sont mises en oeuvre pour optimiser les comportements et les résultats des élèves et pour leur offrir des possibilité d’orientation ambitieuses.

     

     

     

    Afin de coordonner les initiatives des différents acteurs pour créer une synergie qui rende ces actions cohérentes entre elles, complémentaires et efficaces, le projet d'établissement doit être l'élément fédérateur de la politique globale de l'établissement.

     

    Le projet d'établissement n'est pas le projet du chef d'établissement, en tout cas il ne devrait pas l’être. Il est construit après concertation entre toutes les parties qui interviennent dans la vie de l'établissement. Un diagnostic préalable permettant d’analyser les atouts et les difficultés du collège ou du lycée est posé. Il sert de point de départ pour l’écriture et la mise en œuvre d’une future politique éducative partagée. Abordés au cours de réunions préparatoires, les différents points qui le constituent sont amendés par le conseil pédagogique. Un projet d’établissement est voté en conseil d'administration. Comme il s'impose à tous, sa diffusion doit être la plus large possible. Cet aspect de communication est particulièrement important et ne doit pas être négligé par l'équipe dirigeante pour souder les équipes autour d'objectifs clairs, précis, compris de tous, qui repensent le temps, l’espace et les modalités de prise en charge des élèves.

     

     

     

    Comme nous venons de le voir, le projet d'établissement s'adresse à tous les membres de la communauté éducative, et pas seulement aux professeurs. Il renseigne sur l'accueil et fournit toute indication pertinente aux parents, en particulier en ce qui concerne la politique de l'orientation, le suivi personnalisé de l'élève, l'ouverture culturelle, européenne, l'environnement économique et social, l'éducation à la santé et à la citoyenneté. Il accompagne les élèves dans leur autonomie, leur engagement, en tenant compte de leur parole.

     

     

     

    L’aboutissement du projet d'établissement est le contrat d'objectifs qui est signé avec l'autorité académique de tutelle.

     

    Le projet d'établissement est construit pour une durée de trois ou quatre ans, mais peut être actualisé annuellement par des amendements en conseil d'administration. Cela arrive régulièrement car les projets d'établissement sont généralement pilotés par un chef d'établissement et mis en oeuvre en partie par son successeur. De plus il doit tenir compte des évolutions régulières en matière de politique éducative  et des impulsions ministérielles.

     

     

     

    Le projet d'établissement engage donc l'ensemble des adultes et des élèves car il est fondé sur un principe démocratique, puisqu'il est élaboré en concertation et voté par une instance élue et représentative. Il constitue ainsi pour les élèves un apprentissage de la vie en société et de la citoyenneté.

     

     

     

    -          Le conseil d'administration

     

     

     

    Si le conseil pédagogique émet des avis pour aider le conseil d'administration dans ses choix pédagogiques, ce dernier est le seul qui possède une compétence juridique de nature décisionnelle.

     

     

     

    Le conseil d'administration est composé de 24 ou 30 personnes, suivant la taille de l'établissement. La répartition est la suivante :

     

    - 1/3 de représentants des collectivités territoriales, de l'administration de l'établissement et une ou deux personnes qualifiées (membres de droit, en particulier le chef d’établissement),

     

    - 1/3 de représentants des personnels enseignants, d'éducation et des services élus par leurs pairs

     

    - 1/3 de représentants des élèves et des parents, qui sont aussi élus 

     

     

     

    Les compétences décisionnelles du conseil d'administration sont nombreuses et variées.

     

    Elles concernent d'abord la mise en oeuvre de l'autonomie pédagogique et éducative à travers :

     

    -          l'organisation des classes,

     

    -          l'utilisation de la dotation horaire globale (DHG) c'est-à-dire les choix des disciplines et des dispositifs qui bénéficieront de groupes à effectifs réduits. Cette liberté est toutefois limitée par l'obligation de donner à chaque élève les heures de cours auquel il est en droit de prétendre dans la série qui est la sienne.

     

    -          l'organisation du temps scolaire

     

     

     

    Le conseil d'administration vote les règles de vie commune qui sont inscrites dans le règlement intérieur.

     

    Il adopte le projet d'établissement et le contrat d'objectifs et élabore tous les ans le rapport annuel pédagogique (RAP) à destination des autorités académiques.

     

     

     

    De plus, le conseil d'administration vote le budget et définit les ressources qui seront affectées aux différentes dépenses. En particulier, les dépenses d'ordre pédagogique concernent directement les professeurs puisqu'elles définissent la répartition disciplinaire, en fonction des besoins, des projets et des possibilités. Cela concerne par exemple le nombre de photocopies attitrées à chacun, des achats d'ordinateurs ou de TNI, les dotations pour l’EPS ou les laboratoires. Il est à noter que tous les projets culturels ou éducatifs qui entraînent un financement de l'établissement ou des parents (par exemple les sorties et voyages scolaires) sont soumis à l'acceptation du CA. De nombreux chefs d'établissements, dans un souci de cohérence pédagogique, décident de proposer au vote l'ensemble du projet culturel de l'établissement, même pour les actions qui ne demandent pas de financement.

     

     

     

    Outre ces aspects essentiels de la vie de l'établissement, le conseil d'administration a d'autres prérogatives. Par exemple, la signature de conventions avec des partenaires extérieurs, les problèmes de sécurité, d'hygiène et de santé.

     

    Enfin il est consulté pour toute demande auprès du recteur de la modification des options proposées et de la suppression ou de la création de sections.

     

     

     

    -          Le conseil pédagogique

     

     

     

    Le conseil pédagogique n'est pas décisionnaire mais son activité est utile au bon fonctionnement du collège ou du lycée. Toutes les décisions importantes qui concernent les organisations pédagogiques sont discutées dans ce conseil avant d'être proposées au vote du conseil d'administration.

     

     

     

    C'est une instance de discussion et de concertation qui facilite le fonctionnement pédagogique car on y discute entre pairs (les professeurs), avec le chef d'établissement de problèmes concrets qui touchent le coeur du métier d'enseignant.

     

    C'est aussi en conseil pédagogique que se prépare en principe le volet pédagogique du projet d'établissement. En particulier les discussions peuvent aboutir à des propositions de dispositifs innovants ou expérimentaux.

     

     

     

    Contrairement au conseil d'administration, il n'y a pas de règles fixes et précises pour définir le nombre de représentants et la constitution des conseils pédagogiques. Il revient généralement au chef d'établissement de désigner les membres du conseil pédagogique. La loi indique cependant que le conseil pédagogique est constitué « a minima » d'un professeur principal de chaque niveau d'enseignement, d'un professeur pour chaque champ disciplinaire, d'un conseiller principal d'éducation. Les personnes particulièrement investies, les porteurs de projets, le chef des travaux, le documentaliste, sont aussi souvent proposés.

     

     

     

    -          Les autres conseils

     

     

     

    Différentes instances existent encore dans chaque établissement qui traitent de problèmes très variés. Elles ont pour but de mettre en place des actions et d'assurer un suivi sur une période longue ou d'organiser une sorte de veille. Certaines ont vocation à aider le conseil d'administration en lui apportant les informations préalables qui permettront la prise de décision finale.

     

     

     

    La commission permanente a pour mission d'assister l'administration dans la préparation des séances plénières du conseil d'administration (instruction des questions écrites par exemple).

     

     

     

    La commission Hygiène et sécurité (CHS)

     

    La commission Hygiène et sécurité a un rôle très important dans un établissement scolaire. En effet, les élèves comme les personnels doivent pouvoir travailler dans un environnement sécurisé. Sans même tenir compte des risques liés à l’utilisation des écrans d’ordinateur, il est important de se rendre compte que les élèves ne vivent pas leur scolarité avec seulement des feuilles et des stylos. Ils utilisent du matériel de laboratoire, chimique, physique ou biologique, des machines en technologie et pratiquent des activités sportives. Environ 35-40% de l’emploi du temps d’un collégien est constitué de cours de sciences, technologie, EPS. Ce taux peut monter à 50% dans un lycée général ou technologique. Et bien sûr, les lycéens de la voie professionnelle peuvent être en présence de machines ou d’outils pendant plus longtemps encore. Or, en particulier en collège, la prise en compte des risques est souvent sous évaluée. On entend parfois des adultes de la communauté éducative affirmer que certaines situations risquées, ou certains produits interdits ne sont pas si dangereux que cela. La loi est pourtant claire et le code du travail s’applique à tous, y compris à l’éducation nationale.

     

     

     

    Il n’y a pas de petits ou de grands interdits. Ce qui est interdit est interdit !

     

     

     

    La commission hygiène et sécurité a pour missions de visiter tous les locaux de l’établissement, de rendre des avis et faire des propositions au conseil d’administration. Elle s’appuie sur des textes de lois, des circulaires et des recommandations rectorales pour étayer son argumentation.

     

    Les professeurs des disciplines concernées, même s’ils ne font pas partie de la commission, ont un devoir de respecter les règles relatives à l’hygiène et la sécurité au travail[2]. Ainsi, ils ne peuvent se soustraire à l’analyse des informations concernant les dangers des produits qu’ils utilisent (en particulier l’étiquetage des flacons, l’évaluation des besoins annuels, l’organisation d’un classeur de fiches de sécurité disponible et utilisable par toute personne de la communauté éducative). Ils sont responsables de la gestion des produits et matériels, de leur stockage, et mettent en œuvre une politique adaptée d’évacuation et de recyclage des déchets[3]. En cas de problème ou d’accidents, les mesures de premiers secours doivent être précisées et connues de tous, y compris des élèves. Les principes généraux de prévention sont d’abord d’éviter les risques, puis d’évaluer les risques qui ne peuvent être évités, de remplacer ce qui est dangereux par ce qui ne l’est pas ou ce qui l’est moins, de prendre des mesures de protection (en priorité collectives) et d’informer[4].

     

    L’éducation à la sécurité est aussi une éducation à l’autonomie et à la responsabilité. Eduquer à la sécurité consiste à responsabiliser les élèves, apprendre la vigilance, apprendre à prévoir les conséquences de ses actes, savoir peser différents protocoles pour choisir le plus adapté et le plus sûr. Il ne s’agit pas d’interdire ou d’autoriser une action sans expliquer, ce qui n’aurait aucun effet éducatif. Deux écueils extrêmes doivent être évidemment évités : surprotéger et déresponsabiliser.

     

    Si trop peu d’établissements ont défini et mis en œuvre une politique parfaitement adaptée en matière de sécurité (en particulier dans son volet enseignement) on notera que des efforts importants ont été faits en éducation physique et sportive, mais que de lents progrès apparaissent en sciences et technologie.

     

    Le coordonateur de chaque discipline concernée doit pouvoir présenter au chef d’établissement et au conseil d’administration un calendrier de réalisation montrant que la sécurité est un enjeu majeur qui a bien été pris en compte par les équipes enseignantes. La gestion des laboratoires, l’organisation des salles et des travaux pratiques, du gymnase et des activités sportives font l’objet de réflexions et de prises de décisions d’équipe.

     

    Pour accompagner les enseignants dans cette tâche difficile, alors qu’ils ne sont pas ou peu préparés lors de leur formation initiale, les inspecteurs pédagogiques régionaux ont tout intérêt à proposer des formations régulièrement pour accroître les bonnes pratiques en la matière.

     

     

     

    Le conseil d'éducation à la santé et à la citoyenneté (CESC) est en charge de mener une réflexion et d'assurer une cohérence des actions qui touchent à l'apprentissage de la vie en société et aux comportements en matière de santé des individus. L'éducation à la sexualité, la prévention des comportements à risque font partie des prérogatives de ce conseil. Le CESC contribue à une éducation d’élèves citoyens responsables selon des principes éthiques. En matière de santé et de sécurité, le conseil d’éducation à la santé et à la citoyenneté s’appuie sur les travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS).

     

     

     

    le conseil de discipline  

     

    Si le CESC a pour mission d’éviter les comportements excessifs et à risque, en particulier les plus graves qui entraînent une exclusion, certaines fautes peuvent conduire le responsable devant le conseil de discipline. Toute sanction disciplinaire prononcée doit être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. C'est le chef d'établissement qui décide s'il y a lieu d'engager des poursuites disciplinaires contre un élève, mais le conseil de discipline est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Quand les problèmes sont survenus dans plusieurs lieux, le conseil compétent est celui du collège ou du lycée dans lequel l'élève est inscrit, quel que soit l’endroit où la faute a été commise.

     

    Le conseil de discipline comprend 14 membres élus : le chef d’établissement, son adjoint, un CPE, le gestionnaire, 5 représentants des personnels, 2 ou 3 des parents, 2 ou 3 des élèves. 

     

     

     

    L’élève, et son représentant légal si il est mineur, sont en général assistés d’une autre personne pour les défendre. Après avoir entendu les différentes parties, le conseil délibère à bulletins secrets. La décision est prise à la majorité des suffrages exprimés. Elle est ensuite notifiée à l’élève et à son représentant légal par lettre recommandée.

     

     

     

    Même s’il ne s’agit pas d’un tribunal, la charge symbolique du conseil disciplinaire est forte et déstabilisante. C’est une épreuve pour l’élève incriminé mais aussi pour les autres membres présents, en particulier pour les élèves délégués qui doivent être soutenus par les adultes. Le conseil de discipline ne peut intervenir que pour des faits graves.

     

     

     

    Conseil des délégués pour la vie lycéenne 

     

    Il est composé de 10 élèves et de 10 représentants des parents et des personnels. Il a un rôle consultatif et peut être source de propositions sur les questions du règlement intérieur, de la restauration, de l’organisation du travail des élèves ainsi que de leurs activités culturelles et sportives. Il est aussi consulté sur l’aménagement des espaces destinés à la vie lycéenne, en particulier concernant le foyer.

     

     

     

    -          La vie scolaire

     

     

     

    Les performances des élèves dépendent non seulement de la qualité pédagogique de l’enseignement proposé dans l’établissement mais aussi du climat scolaire. Si les professeurs ont aussi une mission éducative important, c’est au conseiller principal d’éducation qu’il revient de gérer l’aspect éducatif de l’établissement. Son rôle est essentiel car, par sa connaissance des élèves, il sait émettre un diagnostic des potentialités et des risques et agir rapidement pour éviter toute dérive.

     

    Mais son travail est complexe et concerne un vaste champ d’actions. Il s’agit par exemple d’administrer les absences des élèves en étant l’interface directe avec les parents sur ce sujet, de gérer les auxiliaires de vie scolaire (AVS), les assistants d’éducation et les assistants pédagogiques et de proposer des actions éducatives, culturelles et pédagogiques pouvant se dérouler en dehors du temps scolaire.

     

     

     

    -          L’intendance

     

     

     

    Pour les professeurs, l’intendance est souvent vue comme un lieu extérieur à tout aspect pédagogique. Or, il n’en est rien car toute proposition a généralement un volet budgétaire et concerne par conséquent le gestionnaire financier. On citera par exemple les sorties et les voyages, les projets culturels, mais aussi l’achat de matériel pédagogique (TNI, matériel de laboratoire, livres...). Tous les professeurs qui ont proposé des actions financées savent qu’il est d’usage d’expliquer le projet au gestionnaire afin d’éviter des incompréhensions pouvant créer des retards dans la mise en oeuvre. En l’associant à la définition opérationnelle du projet, le gestionnaire en devient un facilitateur.

     

     

     

    -          Les personnels techniques et administratifs

     

     

     

    Si les personnels administratifs des collèges et des lycées dépendent encore directement du ministère de l’éducation national, la gestion des personnels techniques, ouvriers et de service a été transférée aux collectivités locales (Conseil général pour les collèges et Conseil régional pour les lycées). Cette décision est consécutive à l’acte II de la loi de la décentralisation qui a transféré aux collectivités les missions d’accueil, de restauration, d’hébergement et d’entretien général et technique des bâtiments[5]. 

     

    Ces personnels ont un rôle éducatif important auprès des élèves. Souvent peu visible, celui-ci n’en demeure pas moins essentiel pour rappeler au quotidien, à la cantine, dans la cour ou dans les couloirs, les règles de vie commune et le comportement citoyen que chacun est censé acquérir et respecter. 

     

     

     

    Leur travail et leur dévouement mérite d’être davantage reconnu et valorisé car ils participent à la réussite éducative de l’établissement et acceptent volontiers d’aider les enseignants dans la réalisation de leurs projets (préparation de salles, découpe de panneaux pour exposer et communiquer sur les actions entreprises, …). 

     

     

     

    -          Les établissements privés sous contrats

     

     

     

    Les établissements privés sous contrat ont les mêmes contraintes pédagogiques et éducatives que leurs homologues du public. Ils sont soumis aux mêmes règles d’évaluation (ainsi que les professeurs) mais leur autonomie est accrue. Les différents conseils qui existent dans les établissements publics se retrouvent sous la même forme ou sous une forme légèrement différente dans les collèges et lycées privés. En revanche les locaux et les personnels techniques ne sont pas gérés par les collectivités. Le statut juridique des établissements privés relève le plus souvent du cadre associatif. Le chef d’établissement est un directeur, et ne porte pas le titre de Principal ou de Proviseur. 

    Beaucoup d’établissements privés proposent en leur sein des enseignements qui commencent au primaire et qui aboutissent au baccalauréat. S’ils ne sont pas soumis à la carte scolaire, leurs effectifs sont toutefois limités par la taille des locaux.


     

    [1] Ce n’est pas le cas des écoles primaires qui dépendent de la DSDEN pour les affaires administratives et de la mairie pour la partie financière. Des projets d’établissement public pour l’enseignement primaire (EPEP) sont régulièrement discutés mais le législateur n’a encore jamais proposé cette autonomie qui serait assez révolutionnaire dans ses effets. La crainte des professeurs d’école d’avoir un directeur devenant leur supérieur hiérarchique et l’attachement symbolique des maires pour leurs écoles primaires expliquent certainement pourquoi il est difficile d’avancer sur ce terrain.

     

    [2] La circulaire FP/4 n°1871 et 2B n°95-1353 du 24/1/96, publiée au BO n°21 du 23 mai 1996 précise les règles relatives à l’hygiène et sécurité, leur mise en œuvre et le contrôle de leur application ainsi que la médecine de prévention.

     

    [3] Voir notamment lois du 15 juillet 1975 et du 3 juillet 1992

     

    [4] Le ministère de l’éducation nationale publie plusieurs guides concernant la sécurité. On pourra se référer utilement à celui intitulé « les clés de la sécurité » disponible sur internet.

    [5] Le transfert a été prévu par la loi du 13 août 2004 et a débuté après la publication du décret 2005-1631 du 26 décembre 2005. A l’origine un droit d’option a été proposé aux agents. 95000 ETP ont choisi le rattachement à la collectivité territoriale (86% des agents). Ce taux élevé s’explique par une amélioration sensible de leurs conditions de travail et de rémunération suite au change